Quelles sont les restrictions à l’usage du service ?
L’abonnement au Service donne à l’abonné un simple droit de stationnement dans le parc de stationnement vélos, à ses risques et périls, et d’occupation temporaire du domaine public, sans obligation ni de gardiennage ni de surveillance de la part du Gestionnaire.
Promo Métro décline toute responsabilité en matière de dommages, vols, quels qu’ils soient, pouvant survenir à l’intérieur du parc de stationnement vélos.
Système de contrôle d’accès et Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
L’utilisation du Passe Navigo se limite à la seule lecture du numéro de série constructeur. Aucune autre donnée figurant dans le Passe n’est lue, enregistrée ou traitée par le système de contrôle d’accès, ni transmise à un tiers.
